1.ACCEPTATION DES  CONDITIONS                                                                                                                                                                                              
Le client reconnaît avoir pris connaissance , au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écrant et déclare expressément les accepter sans réserve. les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Euroscooter nommé dans le document "la société"et ses clients,les acceptant sans réserve . Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,sauf dérogation préalable,expresse et écrite. La société se réserve le droit  de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. l a date de la commande fera foi des conditions à respecter. 

2. PRODUITS  
Les photos ne sont pas contractuelles.Si des erreurs s'y sont introduites,en aucun cas,la société ne pourra être engagée.La totalité des produits proposés à ses clients par la société sonts disponibles en magasin ou ceux de ces fournisseurs.Les accessoires présents sur les photos sont vendus séparément.En aucun cas le client ne pourra se référer à la photo du site pour la comparer avec son colis. 

3.INFORMATION SUR LES DELAIS DE LIVRAISON ET DISPONIBILITES DES PRODUITS  
Si l'article commandé est disponible,le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés.En cas de rupture de stock,le délai de réapprovisionnement d'un mois ou plus mais en aucun cas la société ne pourra être tenu pour responsable  si le stock n'est plus disponible au moment de la commande.Les délais de livraison ne débuterons qu'à partir de la date du paiement intégral de la commande.Les delais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des indications fournies par les différents transporteurs.Toute annulation de commande,quel qu'en soit le motif et acceptée par la société elle donnera droit au seul remboursement des sommes versées avec déduction des frais administratifs engendrés ( 10% de la commande ) et des frais de transport.Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et en cas de dégât ou de produit manquant,il précisera ses réserves sur le bon de livraison et nous en avertira dans les 3 jours après la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société euroscooter et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même. 

4. COMMANDE  
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,de la nature,du contenu et de la date de la commande, Euroscooter cofirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui ci aura communiqué.La vente ne sera conclue qu' à compter de la confirmation du paiement Euroscooter se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les informations énoncées par l'acheteur,lors de la prise de la commande engage celui-ci ; en cas d'erreur en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.De plus dans le cas où le client annulerai sa commande les frais d'envoi ainsi que les frais de gestion de la commande ne lui seront pas remboursé.   


 5. LIVRAISON
Après confirmation EUROSCOOTER 86  s'engage à livrer à sonn transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec EUROSCOOTER 86 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par EUROSCOOTER 86. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.Sont considérés comme cas de force majeur, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. La réception des colis est sous la responsabilité du client.Le client doit impérativement vérifier l'état des colis. il ne doit pas tenir compte des éventueles protestations du livreur qui n'a jamais le temps. Nos colis sont filmés, cependant il se peut qu'ils aient subi de mauvais traitements sans que cela soit extérieurement visible au premier coup d'oeil. Le client doit alors émettre des réserves sur le bon de transport, avec des photos à l'appui de préférence et nous téléphoner immédiatement afin que nous puissions gérer les recours auprès du transporteur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seul livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.

6.RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter du lendemain la réception des articles) pour vous faire une opinion sur toute commande provenant du site Internet. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (ou les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) embaéllage(s) d'origine, intact(s), non monté(s) et non utilisé(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: EUROSCOOTER 86  avenue de paris 86130 JAUNAY-CLAN En cas d'exercice du droite de rétractation, EUROSCOOTER est tenu au remboursement des pièces uniquement et non des frais de port aller/retour versés par le client. Le remboursemen test dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas de commande spécifique ou de produit commandé spécifiquement pour le client, les frais de retour  seront majorés de 20%.

7. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Ni le montage du produit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur de la part, de la société euroscooter 86), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les payes de la CEE. 

8.PAIEMENT
le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation adressée à EUROSCOOTER 86.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effecive. Le paiement s'effectue par carte bancaire. En ligne E-transactions du Crédit Agricole vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiment bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, EUROSCOOTER 86 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9.LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français EUROSCOOTER 86 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tants matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EUROSCOOTER 86 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu substiuter malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une associtation professionnelle de la branche, d'une association de consommation ou de tout autre conseil de son choix.  Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements finaciers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attenive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. GARANTIE
EUROSCOOTER vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou prdouits ou édités en Chine ou dans la CEE. Dans tous les cas EUROSCOOTER ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglmentaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EUROSCOOTER est systématiquement limitée à la valeur du produi mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le lcient bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du code civil). La garantie légale s'applique uniquement dans le magasin de Jaunay-Clan, les frais relatifs à l'envoie des pièces ou au retrour de la machine pour réparation seront à la charge du client.

11. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est boligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration aupèrs de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'EUROSCOOTER. De plus, EUROSCOOTER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusés à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispoe à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société EUROSCOOTER. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société EUROSCOOTER pendant 10 ans.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de retification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par ocurrier et en justifiant de votre identité, à:
EURO SCOOTER 86
5 avenue de paris
86130
Jaunay-clan